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Fonds national d’aide d’urgence annuelle culture
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Des aides d’urgence annuelles
sont attribuées aux étudiants qui
se trouvent dans l’une des situations
suivantes :
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l’étudiant en reprise d’études
au-delà de 28 ans ne disposant pas
de ressources supérieures au plafond
prévu par le barème d’attribution
des bourses, sous réserve que
l’intéressé ne bénéficie pas,
par ailleurs, d’autres aides (allocation
de chômage, revenu de solidarité
active) ;
- l’étudiant français ou ressortissant
d’un État membre de l’Union
européenne autre que la France,
d’un État partie à l’Espace économique
européen ou de la Confédération
suisse demeurant seul sur le territoire
français et dont les revenus déclarés
de la famille résidant à l’étranger
ne permettent pas d’apprécier
le droit à bourse ;
- l’étudiant élevé par un membre
de sa famille sans décision judiciaire
(oncle, tante, grands-parents
par exemple) ;
- l’étudiant admis par son établissement
à passer en année supérieure sans
avoir validé le nombre nécessaire
de crédits à condition que le nombre
des crédits manquants soit inférieur
ou égal à 10 ;
- l’étudiant en rupture familiale.
Sa situation d’isolement
et de précarité est attestée par
une évaluation sociale ;
- l’étudiant en situation d’indépendance
avérée qui ne bénéficie plus du soutien
matériel de ses parents. Cette situation
est appréciée à partir d’un dossier
attestant d’un domicile séparé,
d’un avis fiscal séparé ou, à défaut,
d’une déclaration fiscale séparée
et de l’existence de revenus réguliers
liés à une activité salariée d’un montant
annuel au moins égal à 3 SMIC nets
(ces 3 SMIC doivent être réunis
sur les 12 derniers mois précédant
la demande d’aide d’urgence).
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Le versement d’une pension
alimentaire à l’étudiant, lorsqu’il est
prévu par une décision de justice,
ne fait pas obstacle à l’attribution
d’une aide d’urgence annuelle au titre
de l’indépendance avérée.
Si la Directrice de l’établissement
le juge légitime, toute difficulté
particulière non prévue ci-dessus peut
donner lieux à une demande d’aide
d’urgence annuelle.
Pour les étudiants se trouvant
dans une situation financière difficile
des aides ponctuelles peuvent
être allouées.
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Renseignements:
CLOUS de Metz, Service vie étudiante//
Ile du Saulcy, B.P. 60 587,
57 010 Metz Cedex 1
T. +33(0)3 87 31 61 61
Assistante Sociale du CROUS
(Madame Hierl) sur rendez-vous//
T. +33(0)3 87 31 62 96
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Ces bourses sont normalement réservées aux étudiants de nationalité française. Toutefois, peuvent prétendre à une bourse dans les mêmes conditions que les étudiants français :
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- Les enfants de ressortissants de la Communauté européenne dont les parents travaillent ou ont travaillé en France.
- Les titulaires de la carte de réfugié, délivrée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.
- Les élèves étrangers dont les parents / père et mère / résident en France, ainsi que leurs autres enfants à charge, depuis 2 ans. La limite d’âge est de 26 ans au plus au 1er octobre pour une première attribution de bourse / sauf dérogation /.
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Les boursiers sont exonérés uniquement du paiement de la cotisation de sécurité sociale.
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Pour les étudiants se trouvant dans une situation particulière, des aides spécifiques peuvent être allouées notamment sous la forme d’allocations d’études ou de compléments de bourses.
Renseignements:
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CLOUS (Service Vie Etudiante)
Île du Saulcy, BP 60 587,
57010 Metz Cedex 01
T +33(0)3 87 31 61 61
En savoir plus www.crous-nancy-metz.fr
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La vie quotidienne de l'étudiant / de l'école
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Des bourses sur critères sociaux
sont attribuées aux étudiants par
le Ministère de la Culture en fonction
des revenus de leurs parents.
L’étudiant doit être âgé de moins
de 28 ans au 1er octobre pour
une première demande de bourse.
À partir de 28 ans, l’étudiant ne doit pas
interrompre ses études pour continuer
à bénéficier d’une bourse.
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La demande de bourse sur critères
sociaux est effectuée chaque année
par Internet, à partir du site du centre
régional des oeuvres universitaires
et scolaires CROUS
dont relève
l’établissement de formation
de l’étudiant au moment où il effectue
sa demande.
Cette dernière est réalisée
à l’aide du “dossier social étudiant”.
Les étudiants qui veulent faire
une demande ou un renouvellement
de bourse sur critères sociaux doivent
s’inscrire sur le site du CROUS http://www.crous-nancy.fr
entre le 15 janvier et 30 avril
chaque année.
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Pour saisir votre dossier sur le site du CROUS, vous devez être en possession de votre numéro INE ou BEA (numéro figurant sur le relevé de notes du baccalauréat ou communiqué par l’établissement scolaire fréquenté), et de l’avis fiscal concernant les revenus perçus par votre famille.
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Notre Etablissement est classé dans le cursus LMD (diplôme niveau Licence) de 1 à 3, et LMD (niveau master) de 4 à 5. Les formations Culture sont répertoriées dans la rubrique « Arts et architecture » sous l’appellation « Habilitation Culture ».
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Une fois l’enregistrement effectué, le CROUS envoie un dossier papier. Ce dossier papier est à compléter avec les pièces justificatives, et à remettre au service de la scolarité de votre Etablissement.
Après traitement des dossiers,
une notification d’attribution de bourse
est envoyée aux
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